Projet de loi rabroué en France

Je ne sais pas si vous saviez, mais en mai dernier, les parlementaires de la France avait fait passer une loi qui permettait aux fournisseurs Internet de divulguer l'identité de leurs clients qui faisaient de la "piraterie" (téléchargement et envoi de matériel dont les droits ne sont pas publics, en clair). En fait, le projet de loi créait une sorte d'organisme (l'HADOPI -- haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) qui aurait le contrôle sur ce qui arrive à ces fameux délinquants. Ces utilisateurs étaient punis de manière graduelle (première offense, deuxième offense, etc.), avec un certain nombre de mois où ils n'auraient plus le droit d'aller sur Internet (!!). Le projet de loi en soi était ridicule, ou du moins je croyais, et j'étais convaincu que jamais il ne passerait. Mais il a finalement passé le 13 mai.

Or, on apprend aujourd'hui que le Conseil constitutionnel de France (une haute instance qui supervise les lois en France en termes de compatibilité avec la Constitution de la République) a statué que cette loi allait contre la Constitution puisqu'elle contrevient à la présomption d'innocence. Toujours selon l'article de Cyberpresse où j'ai appris ça, plusieurs pays envisageaient de se doter de la même chose. L'Angleterre l'avait envisagé auparavant (mais s'était abstenue), et le Canada et les États-Unis sont en train d'y penser (... voyons donc... on vit vraiment pas dans le même monde que les élus apparemment).

En tout cas, c'est une excellente nouvelle tout ça (pour la France je veux dire).

Vous pouvez voir l'article de Cyberpresse ici.